Document d'archives : Toulouse, île de Tounis.

Contenu :

Ordonnance de l'intendant de Basville, déchargeant les propiétaires de l'île de Tounis du paiement de la somme de 85 800 livres portée par le rôle arrêté au Conseil le 3 août, « attendu que la dite isle n'a point esté formée par la rivière de Garonne ni par ses crémens » (24 août).

Cote :

C 4143

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 1 pièce, papier.

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