Document d'archives : Toulouse, île de Tounis.
Contenu :
Ordonnance de l'intendant de Basville, déchargeant les propiétaires de l'île de Tounis du paiement de la somme de 85 800 livres portée par le rôle arrêté au Conseil le 3 août, « attendu que la dite isle n'a point esté formée par la rivière de Garonne ni par ses crémens » (24 août).
Cote :
C 4143
Inventaire d'archives :
Description physique :
Portefeuille. - 1 pièce, papier.
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement