Document d'archives : 3 janvier 1872-24 juillet 1872
Contenu :
Registre de procès-verbaux.
Cote :
20170110/3
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État (1870-1872)
20170110/3
Archives de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État (1870-1872)