Document d'archives : 1 à 130
Cote :
2076W/141
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versements
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1976
2076W/141
Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versements