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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 8 mai

Date : 1807 - 1807

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Contenu :

Présentation du contenu

Jugement en appel de celui rendu par le tribunal correctionnel de l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély du 19 mars 1807. GUERIN (Jacques), cultivateur ; VINET (Jean), garde-champêtre. Pêche illégale sur La Boutonne, au préjudice de CAFFIN (Louis Jean Baptiste Pierre), propriétaire et sous fermier des droits de pêche de la rivière, demeurant à Tonnay-Boutonne.

Cote :

2 U 1/327

Inventaire d'archives :

2 U 1Tribunal criminel(1799-1811)

Personnes :

Caffin Louis, Jean, Baptiste, Pierre (victime), Guérin, Jacques (prévenu), Vinet, Jean (prévenu)

Lieux :

Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime, France ; commune)

Thèmes :

Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Délit d'usage, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel

Type de document :

Document d'archives

Activité :

Agriculteur (prévenu), Garde-champêtre (prévenu), Receveur (victime)

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