Document d'archives : Contrôle de légalité : VILLEBON-SUR-YVETTE à VIRY-CHATILLON : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses...
Titre :
Contrôle de légalité : VILLEBON-SUR-YVETTE à VIRY-CHATILLON : affaires communales, réseau de distribution, constructions diverses : plans, devis, coupures de presse.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1107W/29
Inventaire d'archives :
ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, commune, construction, contrôle de légalité, distribution électrique, réseau de distribution, servitude, équipement collectif