Document d'archives : "Statuts municipaux du lieu de Beaumont, diocèse de Vaison"

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Copie de statuts du XVIIe s. produite par le bayle, lors d'un procès, le 6 décembre 1790. Les statuts comprennent 56 articles.

Cote :

E-dépôt Beaumont-du-Ventoux FF 1

Inventaire d'archives :

Commune de Beaumont-du-Ventoux

Description physique :

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Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 27 pages

Archives départementales de Vaucluse

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