Document d'archives : Projet de décret portant transposition de la directive n° 80/723/CEE de la Commission du 25 juin 1980 modifiée par la directive...
Titre :
Projet de décret portant transposition de la directive n° 80/723/CEE de la Commission du 25 juin 1980 modifiée par la directive n° 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprises.
Contenu :
Observations : Pas de rapporteur désigné. Ce dossier n’a pas été examiné en section. Voir également le dossier n° 369153.
Cote :
Dossier n° 368725
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie