Document d'archives : Comité ad-hoc mixte I et II "contrôle frontalier et surveillance des frontières", "immigration clandestine"
Contenu :
Dispositions conventionnelles, notes du secrétariat général au comité, questions en
suspens, SIS (système d'information Schengen) : étrangers signalés aux fins de
non-admission ou susceptibles d'être signalés par la France
Cote :
19910795/2
Institutions :
Thèmes :
accord international, coopération, frontière, immigration, terrorisme
Type de document :
Fonctions :
politique communautaire, relations internationales, réglementation