Document d'archives : Les conditions dans lesquelles les services du ministère de l'intérieur poursuivent les recherches dans l'intérêt des familles. ...

Titre :

Les conditions dans lesquelles les services du ministère de l'intérieur poursuivent les recherches dans l'intérêt des familles. Mission de MM. BIGNEBAT, ROTH et CALAMARTE. Janvier-Juillet 1984 - CAC 900595/03. Ordre de mission ; notes manuscrites rapports et suite réservée ; note des services et des membres de la mission ; courriers du médiateur ; les circulaires d'instructions sur les recherches ; le problème des pensions alimentaires ; les services de police et leurs attributions dans ce domaine ; les statistiques ; documentation (juridique, les associations, articles de presse). - Groupe de travail en vue de la mise en place d'un contrôle de gestion au sein de la police nationale Octobre 1985-Janvier 1986 Participation de MM. PAULOT, DAVID, NOUAILLE-DEGORCE et CALAMARTE. Travaux et réunions du groupe de travail et du noyau opérationnel (mise en place 4 octobre 1985) ; élaboration des programmes) ; documentation sur le Secrétariat pour l'administration de la police de Toulouse. - Mission spécialisée de l'IGA en matière d'installation immobilière des préfectures et sous-préfectures : nouvelle implantation des locaux de la préfecture de Paris. Février 1984-Janvier 1984. Dossier de M. NOUAILLE-DEGORCE. Missions à la préfecture de Paris (9 mars 1983, 18 Mars 1983, 18 Janvier 1984) ; documentation générale sur l'implantation des locaux (normes, textes, rapport, réflexions). - Groupe de travail sur la concertation entre les services de la Police de l'Air et des Frontières et ceux des Douanes. Participation de M. MELCHIOR, groupe et sous-groupe aéroport. Suite du rapport de Juillet 1987 sur l'organisation du contrôle aux frontières. Février à Août 1988. Ordre de mission et conclusion ; réunions (18 Février, 29 Mars, 30 Mars, 21 Avril et 29 Avril, 20 Mai 1988) ; documentation générale aéroports (coordination dans le Bas-Rhin, la Moselle et le Doubs) ; activité projetée pour 1992 de la PAF.

Cote :

19940562/22

Archives nationales

Liens