Document d'archives : Biens communaux.
Contenu :
Délaissés de chemins, aliénation (1892-1913).
Bois communaux, aménagement (1845-1857) ; ouverture d'une carrière (1854) ; usage d'un chemin pour la vidange d'une coupe (1866) ; vente (1907-1910).
Bois taillis au lieudit Golet à l'Ain, partage d'un hectare non soumis au régime forestier pour l'affouage (1912).
Bois de la montagne de Préveyzieu Les Chaumes non soumis au régime forestier, bail du droit de pâturage (1910-1918).
Peupliers et frênes au lieudit Vers le pont, élagage (1915).
Baux de chasse, de pêche et de pâturage, renouvellement (1885-1918).
Etablissement d'une fontaine dans la partie inférieure du hameau de La Balme (1869).
Amélioration de la fontaine publique et établissement d'un réservoir (1882-1885).
Fontaines, entretien (1879) ; captage des sources servant à l'alimentation (1890-1894) ; construction (1890-1896).
Canalisation du bief de Montarfier, réclamation d'un riverain (1886).
Fontaine du quartier d'En-bas de La Balme, aliénation du trop-plein (1902).
Cimetière, concessions (1895-1933).
Cote :
2 O 1263