Document d'archives : 3. Voies navigables. Investissements. -Projet de création d'un fonds de promotion pour l'installation d'embranchements...

Titre :

3. Voies navigables. Investissements. -Projet de création d'un fonds de promotion pour l'installation d'embranchements fluviaux. -Financement de la ligne navigable Niffer-Mulhouse et rapport sur la viabilité technique de la pente d'eau de Fonserannes. Batellerie, organisation professionnelle et commerciale. -Evaluation du marché céréalier par navigation intérieure. -Relations avec les courtiers : correspondance avec la chambre syndicale des courtiers de fret fluviaux. -Convention Office national de la navigation (ONN) - Entreprise artisanale de transport par eau (EATE) du 9 août 1985.

Cote :

19870418/8

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