Document d'archives : 1951-1953, 1955-1964.
Contenu :
Lacune pour 1954.
Cote :
847 W 5
Inventaire d'archives :
847 W - Versement du Tribunal de grande instance d'Annecy, greffe civil (1945-1964)
Conditions d'accès :
75 ans
2040
Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel