Document d'archives : Organisation des tribunaux mixtes, état des lieux et réformes : notes, correspondance, textes officiels.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel