Document d'archives : M. Bataille. - Demande d'installation, enquête, autorisation à poursuivre l'exploitation d'un dépôt de ferrailles, cessation...
Titre :
M. Bataille. - Demande d'installation, enquête, autorisation à poursuivre l'exploitation d'un dépôt de ferrailles, cessation d'activité, photographies, plans.
Cote :
2875W349/1
Inventaire d'archives :
Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)