Document d'archives : Délibération n°940 - Liquidation de pension de madame Contewilde Emma, veuve de monsieur Callewaert Charles, sergent de ville.
Contenu :
Arrêté préfectoral, délibération.
Cote :
1D/5/9039
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier