Document d'archives : Demandes d'érections en succursales, chapelles, annexes et vicariats.
Contenu :
États, registres des demandes de communes à être érigées (1809-1810, 1820 et 1825) ;
Tableaux de propositions d'érections au ministère avec registres explicatifs (1810, 1820) ;
Correspondance du préfet et de l'évêque sur l'opportunité d'érection en succursale de plusieurs communes (1826-1829).
Cote :
2 V 7