Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, janvier - 1789
Contenu :
Informations complémentaires :
1788 et 1789 : édit de novembre 1787 et arrêt du Conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 8 et 7%, sur une et deux têtes.
1788 et 1789 : rentes viagères à 10 et 9%, sur deux têtes, provenant des remplacement de chances .
1788 et 1789 : rentes viagères sur une tête, sans retenue, provenant du lots échus aux billets de chances.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XX/817
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Augustin RAMEAU, 5 février 1782 - 9 octobre 1805 (étude XX)