Manquements de l'Allemagne aux clauses militaires du traité de Versailles et aux clauses de l'arrangement rhénan :

Correspondance avec le ministère des Affaires étrangères (août 1924) ; dossier constitué par l'Armée française du Rhin (juillet-août 1924) ; dossiers annexes (en deux exemplaires) : n° 1- article 43 du traité de Versailles (1921-1924) ; n° 2- articles 174, 175, 177, 178 et 179 du traité de Versailles (1921-1924) ; n° 3- article 4 de l'arrangement rhénan (1921) ; n° 4 (1921-1924) ; divers (août-octobre 1924) ;

[Ancienne cote 41].

Responsabilités :

Décisions HCITR (mai 1921-septembre 1922) ; communications au ministère des Affaires étrangères et autres ministères (mai 1921-décembre 1924) ; Armée française du Rhin et délégués (mars 1921-août 1924) ; presse allemande et divers (mars 1921-septembre 1924, octobre 1926-janvier 1928) ; presse française (juin 1921-octobre 1922) ; brochures, imprimés et tracts, dont plusieurs spécimens (1921-1922, octobre 1923, novembre 1925) ; documents bavarois d'avant-guerre, affaires Dirr, Lerchenfeld, etc. (mars 1922) ; « Les armements allemands et français en 1914 » (mars 1922) ; procès Fechenbach ; tunnel de Cochem (avril-mai 1922) ; « Deutscher Kampfbund gegen die Kriegsschuldlüge » (août 1924 ?) ; divers (avril 1921-décembre 1926) ; ministères (février 21-juillet 1922, novembre 1924)

[Ancienne cote 49].

BASF :

Divers, dont « Werkzeitung der Badischen Anilin- und Soda-Fabrik Ludwigshafen am Rhein », 9e année, n° 10 (octobre 1921), dédié à l'explosion d'Oppau du 21 septembre 1921 (mai 1920-novembre 1921, février 1925) ; grève du 30 novembre 1922 (novembre 1922-janvier 1923) ; fabrication d'explosifs, gaz asphyxiants, etc. (septembre-novembre 1922) ; années 1923 et 1924 (janvier 1923-novembre 1924) ; expulsion du personnel (juin 1923-janvier 1924) ; incidents en mars 1924 (mars-juin 1924) ; dossier Robert Schmidt, Alsacien muté suite à sa réclamation de la nationalité française (mars-avril 1923).

[Ancienne cote 43].