Document d'archives : Procès-verbaux de 1755 à 1757
Contenu :
Réception :
de Joseph Baron, sieur de Saint-Martin, licencié ès lois, dans la charge de sénéchal des haute, moyenne et basse justices de l'Oudrière et de la Talourdière, en la paroisse de Saint-Mesmin (24 novembre 1755) ;
de Jean-Louis Herbert, praticien, dans la charge de sergent de la baronnie de Châteaumur (9 août 1756) ;
de René Pierre Guerry, notaire et procureur du marquisat de La Flocellière, dans la charge de notaire et procureur de la susdite baronnie (6 septembre 1756).
- Procès-verbal d'adjudication des fruits et revenus des biens saisis réellement sur Jacques Villeneuve, maréchal (18 décembre 1752, 27 octobre et 24 novembre 1755) ;
- Procès-verbal d'apposition et levée de scellés sur les meubles de feu Jacques Perreau, sieur de la Barangerie, receveur des traites au bureau de la Pommeraie-sur-Sèvre (27 novembre 1755 et 15 janvier 1756) ;
- Procès-verbaux d'enquête et enquête : pour Thomas-Henri Legrand, prieur de Châteaumur, contre Charles Gagné, meunier (10 mars 1755) ;
pour Georges de Mortesaigne, curé de la Flocellière, commissaire en cette partie du lieutenant général de Poitiers, contre Daniel Majou, sieur des Groix, propriétaire de la métairie de la Bretonnière, en la paroisse de la Flocellière (10 mars 1755) ;
- Procès-verbal au sujet d'un cheval qu'on dit avoir été volé à la foire de Vendrennes (30 mai 1755).
- Procès-verbaux d'acceptation de commission d'experts ; d'affirmation et de réduction de compte de tutelle ; d'inventaire et vente de meubles ; de réception de caution ; de renonciation à succession ; de curatelle ; d'émancipation.
de Joseph Baron, sieur de Saint-Martin, licencié ès lois, dans la charge de sénéchal des haute, moyenne et basse justices de l'Oudrière et de la Talourdière, en la paroisse de Saint-Mesmin (24 novembre 1755) ;
de Jean-Louis Herbert, praticien, dans la charge de sergent de la baronnie de Châteaumur (9 août 1756) ;
de René Pierre Guerry, notaire et procureur du marquisat de La Flocellière, dans la charge de notaire et procureur de la susdite baronnie (6 septembre 1756).
- Procès-verbal d'adjudication des fruits et revenus des biens saisis réellement sur Jacques Villeneuve, maréchal (18 décembre 1752, 27 octobre et 24 novembre 1755) ;
- Procès-verbal d'apposition et levée de scellés sur les meubles de feu Jacques Perreau, sieur de la Barangerie, receveur des traites au bureau de la Pommeraie-sur-Sèvre (27 novembre 1755 et 15 janvier 1756) ;
- Procès-verbaux d'enquête et enquête : pour Thomas-Henri Legrand, prieur de Châteaumur, contre Charles Gagné, meunier (10 mars 1755) ;
pour Georges de Mortesaigne, curé de la Flocellière, commissaire en cette partie du lieutenant général de Poitiers, contre Daniel Majou, sieur des Groix, propriétaire de la métairie de la Bretonnière, en la paroisse de la Flocellière (10 mars 1755) ;
- Procès-verbal au sujet d'un cheval qu'on dit avoir été volé à la foire de Vendrennes (30 mai 1755).
- Procès-verbaux d'acceptation de commission d'experts ; d'affirmation et de réduction de compte de tutelle ; d'inventaire et vente de meubles ; de réception de caution ; de renonciation à succession ; de curatelle ; d'émancipation.
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.008