Application en TO de l'ordonnance du 10 septembre 1921, portant modification aux tarifs pour les tares d'emballages [de marchandises] (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 96, page 1264, § 8314)

Dossier 6750

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922