C9- Tribunaux financiers (octobre 1920-juin 1922).

C10- Poursuites contre des magistrats allemands, ligue des magistrats allemands républicains (janvier 1922).

C11- Transferts de détenus (juillet 1923-novembre 1927), dont Alois Wawrzinek (mai 1924-mars 1929) ; détenus de Haute-Silésie (mai 1922-mars 1928).

D- Reichsgericht (cour suprême de l'Empire) de Leipzig (mai 1921-octobre 1924).