Application de la réglementation des dons et legs dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de l'Ordonnance du 18 Octobre 1944 et ses modifications, tendant à confisquer les biens illicites, 1944-1946.

Avances de crédits nationaux aux industriels et commerçants d'Alsace-Lorraine, 1945-1946.

Indemnités accordées à certaines communes d'Alsace et de Lorraine pour difficultés exceptionnelles d'existence, 1947-1950.

Indemnités dites de difficultés administratives attribuées aux fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine.

Biens communaux, établissement d'indemnités compensatives, rectifications frontalières, 1946.

Restitution des archives de l'ancien Pays de Bade entreposés en France, récupération des archives d'Alsace-Lorraine entreposées en Allemagne, 1947. Incidences de l'intégration économique du territoire Sarrois, curage de la partie sarroise de la Moselle, 1947-1948.

Rectification de la frontière franco-allemande dans l'arrondissement de Wissembourg, 1946-1963.

Création d'une Commission Economique Lorraine-Alsace-Sarre, 1948.

Exportations françaises à destination de la Sarre, 1959.