Document d'archives : Novembre 1863
Cote :
19890367/20
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Chambre des requêtes (1807-1934)
19890367/20
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Chambre des requêtes (1807-1934)