Document d'archives : Listes générales du jury du département: collège électoral (1842-1847) ; liste des personnes domiciliées dans cette commune et...
Titre :
Listes générales du jury du département: collège électoral (1842-1847) ; liste des personnes domiciliées dans cette commune et susceptibles d'être appelées a faire partie du jury pour le service des assises (1848-1872)
Cote :
EDEPOT/3072
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Commune de Saint-Palais
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1872
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier