Document d'archives : Conscription, demande de dispense du service national (1990-1991), élections présidentielles (1988 ; 1995), élections cantonales...
Titre :
Conscription, demande de dispense du service national (1990-1991), élections présidentielles (1988 ; 1995), élections cantonales (1988), élections municipales (1989), élections professionnelles (1984-1993), associations, congrégations (1974-1995), dons et legs (1990-1995).
Cote :
1408 W 1-83
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction de l'administration générale et de la réglementation. Bureau de l'administration générale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 20 novembre 1996
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Délai
25 ans
Première année communicable
2022
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,90
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Classé, 1996
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
association, congrégation, dons-et-legs, élection cantonale, élection municipale, élection professionnelle, élection présidentielle