Document d'archives : Commission administrative du sénatus-consulte pour le territoire de commandement.

Contenu :

Procès-verbaux des délibérations et décisions relatives à la délimitation des tribus, à leur division en douars, au caractère de la propriété, aux revendications. 16 juillet 1888 – 16 juin 1922 , index incomplet des tribus et douars cités.

Cote :

92 1NN 6

Informations sur le producteur :

Préfecture d'Oran

Informations sur l'acquisition :

2019-10-18 versement numéro via reprise-1000 Préfecture d'Oran

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Institutions :

Préfecture d'Oran

Lieux :

Algérie

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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