Document d'archives : Affaires soumises en mars 1879.
Contenu :
- Affaire n° 859. Département du Gers. "Projet de défense du village Izotges contre les
inondations de l'Adour. Avis du 8 mai 1875 n°1170." Avis rendu le 15 mars 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 860. Département de l'Allier. "Projet présenté par Messieurs les Ingénieurs
de la navigation de l'Allier pour le prolongement, vers l'amont, du perré du Grand Breuil
dans le syndicat de Saint-Rémy, à Marcenat. Avis du 26 janvier 1878 n°166." Avis rendu le
19 mars 1879 par la première section.
- Affaire n° 861. Département de la Charente. "Propositions relatives à la
réglementation de la pêche de l'anguille et de la lamproie dans les cours d'eau de ce
département." Avis rendu le 8 mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 862. Département de la Marne. "Voeu du Conseil général demandant l'étude du
régime de la Marne et le curage de cette rivière entre Saint-Dizier et Châlons
[Châlons-en-Champagne]." Avis rendu le 19 mars 1879 par la première section.
- Affaire n° 863. Département du Haut-Rhin (Belfort). "Propositions relatives à la
période d'interdiction de pêche pour 1879." Avis rendu le 19 mars 1879 par la première
section.
- Affaire n° 864. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Proposition de
Messieurs les Ingénieurs de la quatrième section de la Loire à l'effet d'être autorisés à
exécuter, aux frais de l'État, les travaux approuvés le 26 mars 1878 pour l'élargissement
du quai du Péllerin, entre la cale du bac et la cale de Beaulieu. Avis du 19 mars 1878
n°589." Avis rendu le 8 mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 865. Département de l'Yonne. "Demande de Monsieur Leblanc Duvernois tendant
à être exonéré du paiement de la somme de 88francs77 qui lui est réclamée pour sa part
contributive dans les travaux d'entretien des digues de Rigny (Yonne). Avis du 13 février
1878 n°346." Avis rendu le 12 mars 1879 par la première section.
- Affaire n° 866. "Projet de devis général des travaux de toute nature à exécuter pour
l'amélioration et le complément des voies navigables entre la Belgique et Paris." Avis
rendu le 19 mars 1879 par la première section.
- Affaire n° 892 rapportée par M. Baudart . Département de l'Yonne. "Projet
d'étanchement des biefs n°78, 79 et 81 (versant de l'Yonne) du Canal de Bourgogne." Avis
rendu le 6 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 893. "Monsieur l'Ingénieur en chef de Lagrené pose les questions suivantes:
1°) La circulation des huiles de pétrole simplement versées dans des bateaux-citernes
doit-elle être autorisée comme complément implicite de l'article 3 du réglement de 1875;
2°) Ne convient-il pas de demander aux Préfets d'exiger que tout transport de pétrole soit
accompagné d'un certificat de douane constatant la nature de la marchandise. Avis du 18
janvier 1879 n°3959." " Avis rendu le 15 mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 894. Département de la Somme. "Réclamation du Sieur Carpentier, ancien
entrepreneur des travaux de restauration de l'écluse de Saint-Simon (canal de la Somme).
Avis du 8 juin 1878 n°1607." Avis rendu le 15 mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 895 rapportée par M. Watier . Département de la Loire-Inférieure
[Loire-Atlantique]. "Avant-projet des travaux à exécuter pour la reconstruction du pont de
Barbin et pour l'établissement de quais et cales aux abords de ce pont dans la ville de
Nantes. Canal de Nantes à Brest." Avis rendu le 10 mars 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 912 rapportée par M. Baudart . Département de la Haute-Saône. "Demande en
résiliation présentée par le Sieur Demerson, adjudicataire des travaux du bief de Rigny.
(Saône)." Avis rendu le 12 mars 1879 par la première section.
- Affaire n° 913. Département de la Gironde. "Demande en résiliation de bail présentée
par le Sieur Savariaud, amodiataire du deuxième lot de pêche dans la rivière de Dordogne."
Avis rendu le 15 mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 918 rapportée par M. Dureteste . Départements des Ardennes et de la
Meurthe-et-Moselle. "Proposition de Messieurs les Ingénieurs tendant à la mise à l'enquête
d'utilité publique de l'avant-projet du canal latéral à la Chiers. Avis du 26 juin 1873
n°1909." Avis rendu le 13 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 922. Département des Ardennes. "Pétition par laquelle le Sieur lgaignot,
entrepreneur des travaux de reconstruction du barrage de Rilly-aux-oies, sur le canal des
Ardennes, sollicite une indemnité de 9 000 francs et une augmentation de prix de 15%, ou la
résiliation de son entreprise." Avis rendu le 19 mars 1879 par la première section.
- Affaire n° 934. Département de l'Ain. "Pétition du Sieur Moinat, concessionnaire de la
récolte des glaces du lac Sylans, pour une période de 25 années, demandant que la durée de
sa concession soit portée à 50 ans." Avis rendu le 26 mars 1879 par la première
section.
- Affaire n° 935 rapportée par M. Deslandes . Département de la Sarthe. "Projet des
travaux d'amélioration de la Sarthe dans la traversée du Mans." Avis rendu le 10 mars 1879
par le Conseil.
- Affaire n° 936 rapportée par M. Chatoney . Département de l'Eure. "Etudes faites en
vue de l'exécution de travaux de défense de Louviers contre les inondations (Eure)." Avis
rendu le 13 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 937. Département du Nord. "Augmentation de dépense de 7519,87 francs
survenue dans l'exécution des travaux de construction d'un pont tournant à Spycker, sur le
canal de Bourbourg. Avis du 4 juillet 1877 n°1953." Avis rendu le 26 mars 1879 par la
première section.
- Affaire n° 938 rapportée par M. Chatoney . Département de la Meurthe-et-Moselle.
"Propositions tendant à l'imputation de la dépense, sur la troisième section du budget, des
travaux d'élargissement du canal de la Marne au Rhin, à la traversée de Nancy." Avis rendu
le 10 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 939. Département de l'Allier. "Projet, dressé par Messieurs les Ingénieurs
de la navigation de l'Allier, pour le prolongement, vers l'amont du perré des Bourilles."
Avis rendu le 26 mars 1879 par la première section.
- Affaire n° 940. Département du Maine-et-Loire. "Revendication par la Commission
syndicale de l'Authion, d'une partie du prix d'un terrain retrocédé par l'État à Monsieur
Segris." Avis rendu le 22 mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 941. Département de la Dordogne. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs
relatives à l'exécution de travaux complémentaires pour l'achèvement du quai de Saint
Aulaye, sur la Dordogne. Avis du 17 février 1877 n°345." Avis rendu le 15 mars 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 942. Département de Seine-et-Marne. "Soumission du Sieur Paymal, d'Auxerre,
pour la construction d'un nouveau bac, à Cannes (Yonne)." Avis rendu le 15 mars 1879 par la
première section.
- Affaire n° 983. Département du Lot-et-Garonne. "Proposition ayant pour objet de
réclamer devant le Conseil de Préfecture de la Seine le remboursement par la Compagnie des
chemins de fer du Midi, des indemnités payées par l'État à Messieurs Holagray et Lalimau
pour dommages résultant de l'exécution du canal latéral à la Garonne." Avis rendu le 22
mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 984. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi des Sieurs Veyrassat et
Consorts, contre les arrêtés du 29 janvier 1878 statuant sur leurs réclamations relatives
au préjudice que leur aurait causé la Ville de Paris par ses prises d'eau dans le canal
Saint-Denis. Avis du 11 décembre 1867 n°3362." Avis rendu le 5 avril 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 993. Département de la Haute-Savoie. "Fixation, pour l'année 1879, de la
période d'interdiction de la pêche fluviale." Avis rendu le 26 mars 1879 par la première
section.
- Affaire n° 995. Département du Tarn-et-Garonne. "Projet de reconstruction du bac du
passage d'eau du Cap de Rivière, sur le Tarn." Avis rendu le 22 mars 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 996. Département de la Loire. "Projet d'arrêté préfectoral règlementant la
pêche du saumon et de l'alose dans les cours d'eau du département. Avis du 15 janvier 1879
n°3838." Avis rendu le 26 mars 1879 par la première section.
- Affaire n° 997. Département d'Ille-et-Vilaine. "Propositions relatives à l'application
des articles 2, 6, 10, 13 et 16 des décrets réglementaires des 10 août 1875 et 18 mai 1878
sur la pêche fluviale." Avis rendu le 22 mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 998 rapportée par M. Chatoney . Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise].
"Réclamations formulées contre la Compagnie de touage de la Basse-Seine par les mariniers,
au sujet de la fourniture des remorques de touage." Avis rendu le 13 mars 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 999 rapportée par le Conseil. Département de l'Aube. "Demande du Sieur
Bonnot en autorisation de laisser stationner dans le bassin du canal de la Haute-Seine à
Troyes, un petit bateau à vapeur de plaisance. Avis du 26 février 1879 n°516." Avis rendu
le 26 février-12 juin 1879 par le Conseil (même affaire qu'au n°516) .
- Affaire n° 1009 rapportée par M. Botton . Département de la Somme. "Résultat de
l'enquête sur l'avant-projet d'amélioration du canal de la somme. Avis du 23 avril 1877
n°1120." Avis rendu le 13 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1019 rapportée par M. Deslandes . Département du Loiret. "Mise en régie des
entreprises Villetel et Dubosclard, adjudicataires des travaux de construction du déversoir
de Jurgeau sur la Loire. Avis du 8 novembre 1877 n°3359." Avis rendu le 17 mars 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 1020 rapportée par M. Deslandes . Département de la Mayenne. "Projet de
reconstruction du barrage de la Maignannerie, sur la Mayenne, et de rectification du chemin
de halage en amont de l'écluse." Avis rendu le 17 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1034 rapportée par M. Chatoney . Département de la Meuse. "Projet
d'exhaussement des ouvrages de la cuvette du canal de la Marne au Rhin et de 40 ponts,
entre la limite des départements de la Marne et de la Meuse et Mauvages." Avis rendu le 17
mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1045 rapportée par M. Rozat de Mandres . Département de la Seine [Paris].
"Projet de restauration du pont des Invalides (deuxième section de la seine). Avis du 4
janvier 1877 n°3545." Avis rendu le 17 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1046 rapportée par M. Botton . Département de l'Eure. "Demande des
héritiers de Condé à l'effet d'obtenir la remise de 740 hectares d'alluvions au droit de
leurs propriétés, riveraines de la Seine, Communes de Saint-Aubin
[Saint-Aubin-sur-Quillebeuf] et du Marais-Vernier." Pas d'avis rendu par le Conseil (n°1210
de 1880) .
- Affaire n° 1047. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Projet de
construction d'une digue sur la rive gauche du torrent du Riou, Commune de Clumanc." Avis
rendu le 26 mars 1879 par la première section.
- Affaire n° 1048. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Demande de
subvention formée par le syndicat de Gibassier pour la réparation de la digue de rive
droite de la Bléone, Commune de Chaffaut [Chaffaut-Saint-Jurson]." Avis rendu le 26 mars
1879 par la première section.
- Affaire n° 1057. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Propositions
pour classer comme navigable la rivière de Lihoury, partie comprise entre le pont
Larroquette et son confluent avec la Bidouze." Avis rendu le 29 mars 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 1058. Département d'Indre-et-Loire. "Prix supplémentaire pour la fourniture
des bois destinés aux travaux de fondation des piles et culées du pont de décharge en
construction sur le Cher. (Route nationale n°10). Avis du 1er septembre 1870 n°2779." Avis
rendu le 22 mars 1879 par la première section.
- Affaire n° 1059. Département d'Indre-et-Loire. "Pétition de Messieurs Tallibot et
Piat, fondeurs à Amboise, tendant à acquérir le talus de la levée droite de la Loire pour
l'extension d'une usine." Avis rendu le 29 mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 1060. Département du Nord. "Projet de curage de l'Escaut entre Fresnes et
Condé et dans les dérivations d'Hergnies et de Rodignies." Avis rendu le 26 mars 1879 par
la première section.
- Affaire n° 1061. Département du Maine-et-Loire. "Projet d'établissement d'une gare et
d'un port à la boire du Rateau, sur la loire, (Commune de Saint-Mathurin). Avis du 18 mai
1867 n°1373." Avis rendu le 22 mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 1062. Département du Nord. "Pourvoi des Sieurs Lauthier et compagnie
anciens fermiers du pont de Boussois, sur la Sambre contre un arrêté du 6 novembre dernier
par lequel le conseil de préfecture s'est déclaré incompétent sur leur demande en indemnité
pour le dommage que leur a causé l'établissement d'un bac à 115m du pont. Avis du 3 mai
1876 n°1067. " Avis rendu le 26 mars 1879 par la première section.
- Affaire n° 1063. Département de la Vienne. "Projet de construction d'une maison pour
le passeur du bac de Busserais, sur la rivière de Gartempe." Avis rendu le 29 mars 1879 par
la deuxième section.
- Affaire n° 1067. Département des Ardennes. "Subvention offerte par la Commune de Fumay
pour la construction d'un port à l'amont du pont suspendu (canal de l'Est). Avis du 11
octobre 1876 n°2620." Avis rendu le 26 mars 1879 par la première section.
- Affaire n° 1068. Département du Cher. "Réglement des dépenses faites pour la
réparation du pont canal de la Tranchasse (canal de Berry)." Avis rendu le 26 mars 1879 par
la première section.
- Affaire n° 1101. Département de la Haute-Savoie. "Convention franco-suisse au sujet de
la pêche du lac Léman et des eaux frontières. Avis du 30 octobre 1878 n°3075." Pas d'avis
rendu par la première section (même affaire qu'au n°1592) .
- Affaire n° 1102. Département du Morbihan. "Propositions relatives à la réglementation
de la pêche de l'alose, de l'anguille et de la lamproie. Avis du 6 octobre 1878 n°3205."
Avis rendu le 29 mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 1103. Département de la Loire. "Demande du Sieur Petit tendant à obtenir un
secours pour l'exécution de travaux de défense sur la rive gauche de la Loire, en amont du
pont de Pouilly." Avis rendu le 2 avril 1879 par la première section.
- Affaire n° 1104. Département de la Côte-d'Or. "Réclamation du Sieur Paratte; meunier à
Saint-Symphorien, au sujet de l'insuffisance du débouché du pontceau de halage de la Saône
établi à l'extrémité du canal de fuite de son usine." Avis rendu le 2 avril 1879 par la
première section.
- Affaire n° 1105. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Propositions relatives à
l'emploi du filet trainant dit gille à bateau dans les parties profondes des cours d'eau du
département. Avis du 23 octobre 1878 n° 2729." Avis rendu le 2 avril 1879 par la première
section.
- Affaire n° 1106. Département du Lot. "Projet d'endiguement du Maigre de Régagnac sur
le Lot, modifié conformément à la décision Ministérielle du 1 février 1879. Avis du 11
janvier 1879 n°3917." Avis rendu le 29 mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 1107 rapportée par M. Gros . Département du Rhône. "Projet définitif des
maçonneries de la passe et du déversoir du barrage de la Mulatière sur la Saône, à Lyon."
Avis rendu le 20 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1108 rapportée par M. Gros . Département du Rhône. "Projet définitif des
mécanismes de la passe et du déversoir du barrage de la Mulatière sur la Saône, à Lyon."
Avis rendu le 20 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1138. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Demande
du Sieur Leveillay adjudicataire des travaux de curage du canal Saint-Bonnet tendant à
obtenir la remise du débet mis à sa charge par suite de l'exécution de ces travaux en régie
et en outre, le remboursement de son cautionnement." Avis rendu le 29 mars 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 1156 rapportée par M. Baudart . Département de l'Yonne. "Projet
d'allongement des écluses du Canal de Bourgogne (deuxième et troisième lots). Avis 30
décembre 1878 n°3983." Avis rendu le 24 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1157. Département du Rhône. "Demande de la municipalité de Caluire et de
Cuire en autorisation d'établir, au profit de la commune des droits d'entrepôt sur les bas
ports et délaissés du Rhône et de la Saône." Avis rendu le 2 avril 1879 par la première
section.
- Affaire n° 1158. Département de l'Isère. "Propositions relatives à la réparation des
avaries causées aux ouvrages du syndicat de Tencin à Lancey par la crue de l'Isère du 25
mai 1878. Avis du 16 avril 1877 n°914 (conseil)." Avis rendu le 2 avril 1879 par la
première section.
- Affaire n° 1159. Département de l'Yonne. "Propositions pour la règlementation de la
pêche pour 1879 sur les cours d'eau non navigables ni flottables." Avis rendu le 2 avril
1879 par la première section.
- Affaire n° 1160. Département de l'Isère. "Propositions relatives à la réglementation
de la pêche pour 1879." Avis rendu le 2 avril 1879 par la première section.
- Affaire n° 1161. Département de l'Isère. "Pourvoi de la Compagnie (P.L.M.) contre les
arrêtés du Conseil de Préfecture du 25 août 1877 et 10 août 1878 qui ont rejeté son
opposition au rôle émis par le syndicat de Lancey à Grenoble (périmètre spécial du ruisseau
de Gières)." Avis rendu le 2 avril 1879 par la première section.
- Affaire n° 1162. Département de la Mayenne. "Projet de reconstruction de portes aux
écluses de Boussard, la Richardière, la Maignannerie et l'Ame. (Mayenne)." Avis rendu le 29
mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 1163. Département de la Seine [Paris]. "Dragages à exécuter en Seine aux
embouchures des égouts de Clichy et de saint-Denis. Avis du 27 décembre 1878 n°3907
(Conseil)." Avis rendu le 29 mars 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 1164. Département du Vaucluse. "Prolongement des digues n°2 et 3 que le
syndicat de l'Ouvèze possède sur les bords de cette rivière. Avis du 3 avril 1867 n°888."
Avis rendu le 23 avril 1879 par la première section.
- Affaire n° 1181. Département du Nord. "Projet de reconstruction du pont de Quartes,
sur la Sambre française canalisée." Avis rendu le 2 avril 1879 par la première
section.
- Affaire n° 1182. Département du Pas-de-Calais. "Proposition de supprimer le premier
paragraphe de l'article 12 du titre 6 du réglement de police du canal de Calais." Avis
rendu le 2 avril 1879 par la première section.
- Affaire n° 1183. Département des Ardennes. "Augmentation de 50.000 francs survenue
dans l'exécution des travaux du septième lot de la canalisation de la Meuse, entre revin et
Fumay. Avis du 12 juin 18778 n°1706." Avis rendu le 23 avril 1879 par la première
section.
- Affaire n° 1187. Département de l'Ariège. "Projet de défense du village de Biert
contre la rivière d'Arac. Avis du 16 mars 1878 n°665." Avis rendu le 5 avril 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 1202 rapportée par M. Baudart . Département de Saône-et-Loire. "Projet
d'achèvement de l'élargissement de la tranchée de Longpendu, sur le canal du Centre. Avis
du 28 novembre 1878 n° 3558." Avis rendu le 27 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1203. Département de l'Aisne. "Projet d'agrandissement et d'amélioration du
port de Séraucourt, sur le Canal de Saint-Quentin. Avis du 11 janvier 1879 n°3858." Avis
rendu le 2 avril 1879 par la première section.
- Affaire n° 1221 rapportée par M. Baudart . Département du Jura. "Projet des travaux de
redressement et de défense des rives de la Loire à l'amont du pont de Chamblay. Avis du 8
février 1877 n°365." Avis rendu le 27 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1222. Département de Seine-et-Marne. "Pourvoi formé contre l'arrêté du
Conseil de Préfecture de Seine-et-Marne en date du 12 avril 1878 par l'Administration et
par les Sieurs Chalot et Heurlier au sujet du moulin d'Esbly. (Grand Morin). Avis du 12
juin 1878 n°1732." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
- Affaire n° 1237. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Demande
d'étude, par le Conseil municipal de Saint-Jean-de-Luz, d'un canal de jonction de la Nive à
la Nivelle." Avis rendu le 5 avril 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 1252 rapportée par M. Raillard . Départements du Nord, de l'Aisne, de
l'Oise, du Val-d'Oise et de Paris. "Amélioration et complément des voies navigables du
service spécial de la navigation entre la Belgique et Paris." Avis rendu le 3 avril 1879
par le Conseil.
- Affaire n° 1253. Département de l'Aube. "Demande de divers habitants et industriels
tendant à l'établissement d'un pont sur le Canal de la Haute-Seine dans la traversée de
virey-sous-Bar. Avis 16 juillet 1877 n°2202." Avis rendu le 23 avril 1879 par la première
section.
- Affaire n° 1271. Département du Rhône. "Projet de construction de voies d'accès et
d'un pilier en maçonnerie pour le bac à traille d'Ampuis, sur le Rhône." Avis rendu le 23
avril 1879 par la première section.
- Affaire n° 1272 rapportée par M. Gros . Département du Rhône. "Projet de construction
de 3 bateaux à clapets pour le service de la drague à vapeur, sur le Rhône." Avis rendu le
31 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1273. Département de l'Aube. "Projet de reconstruction du barrage déversoir
de Brienne-la-Vieille, sur l'Aube. Avis du 25 septembre 1877 n°2919." Avis rendu le 23
avril 1879 par la première section.
- Affaire n° 1274. Département de Seine-et-Marne. "Propositions relatives à
l'interdiction de la pêche du 15 avril au 15 juin 1879, sur les cours d'eau du
département." Avis rendu le 5 avril 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 1275. Département de la Côte-d'Or. "Propositions relatives à l'interdiction
de la pêche du 15 avril au 15 juin 1879, dans la Saône." Avis rendu le 2 avril 1879 par la
première section.
- Affaire n° 1277. Département de la Meuse. "Demande d'indemnité du Sieur Colson à
raison de perte de matériaux par suite des crues survenues sur la Meuse, en 1878, pendant
l'exécution des travaux du barrage de Belleville." Avis rendu le 23 avril 1879 par la
première section.
- Affaire n° 1300 rapportée par M. Watier . Département d'Ille-et-Vilaine. "Avant-projet
d'amélioration de la Vilaine canalisée entre Rennes et Redon. Avis 28 décembre 1876
n°3457." Avis rendu le 31 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1306 rapportée par M. Simonneau . Département de la Charente-Inférieure
[Charente-Maritime]. ""Dragages à exécuter dans la Boutonne entre l'écluse de Bel-Ebat et
la Charente. Avis du 28 février 1878 n°520; avis du 30 novembre 1878 n°3348 (deuxième
section)." Avis rendu le 31 mars 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 1315. Département de la Haute-Garonne. "Application de l'article 2 du
décret du 10 août 1875 sur la pêche fluviale: propositions." Avis rendu le 5 avril 1879 par
la deuxième section.
- Affaire n° 1316. Département de l'Aveyron. "Application de l'article 2 du décret du 10
août 1875 sur la pêche fluviale: propositions." Avis rendu le 2 avril 1879 par la première
section.
- Affaire n° 1317. Département du Rhône. "Projet définitif du prolongement de l'égout de
la montée des S, dans la traversée de Lyon (Saône)." Avis rendu le 23 avril 1879 par la
première section.
- Affaire n° 1320. Département de la Haute-Savoie. "Demande de la municipalité de Thonon
[Thonon-les-Bains] tendant à obtenir l'autorisation de percevoir des droits de place le
long du lac Léman." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
- Affaire n° 1321. Département de la Haute-Savoie. "Propositions relatives au
prolongement du môle Est du port d'Evian [Evian-les-Bains], sur le lac Léman. Avis du 16
octobre 1878 n°2672." Avis rendu le 23 avril 1879 par la première section.
- Affaire n° 1322. Département du Maine-et-Loire. "Pourvoi des Sieurs Tessier et autres
contre un arrêté du 26 juillet 1878, par lequel le Conseil de préfecture a rejeté leur
demande tendant à faire modifier la base de la répartition des dépenses du syndicat de la
presqu'ile de la Poste. (Loire)." Avis rendu le 26 avril 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 1323. Département des Landes. "Projet de reconstruction du pont vicinal de
Cazères sur l'Adour." Avis rendu le 26 avril 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 1324. Département de l'Aisne. "Recours formé par les Compagnies
d'assurances maritimes et fluviales, l'Equateur et l'Atlantique, à raison d'un sinistre
survenu au bateau la Fidéline, sur le Canal de Saint-Quentin." Avis rendu le 30 avril 1879
par la première section.
- Affaire n° 1328 rapportée par la Commission, M. Botton, rapporteur . Département de la
Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Enquêtes sur l'avant-projet d'un canal de Navigation
entre Tancarville et le Havre. Avis du 26 juillet 1877 n°2153." Avis rendu le 3 avril 1879
par le Conseil.
- Affaire n° 1340. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Projet d'amélioration
du Canal de Nantes à Brest en aval de l'écluse de Bon-repos. Avis du 11 mars 1878 n°619
(Conseil)." Avis rendu le 26 avril 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 1341. Département de la Meuse. "Demande du Conseil municipal de Lérouville
tendant à obtenir l'autorisation: 1°) d'établir une grue sur le port du canal de l'Est ;
2°) de percevoir des droits pour les dépôts de marchandises sur le terre-plein et l'usage
de la grue." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
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