Subventions aux charbonnages, aides d'Etat à l'industrie houillère : Règlement du Conseil, message d'instruction, correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les Institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les institutions françaises, correspondance entre le SGCI et les ministèrestélégramme diplomatique, décision de la Commission, réglementation. N° SGCI : 04.08939

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...