Document d'archives : c) Livre IV du code du travail . Projet de loi : modification du livre IV du code du travail : notes, correspondance :...
Titre :
c) Livre IV du code du travail . Projet de loi : modification du livre IV du code du travail : notes, correspondance : 1974-1978. . Dossier portant sur l'agrément au titre de l'article L. 950. 2, 3e alinéa du livre IV du code du travail, établi en 1977-1978 par le secrétariat général de la formation professionnelle, 205 fiches.
Personnes :
Thèmes :
apprentissage, construction scolaire, enseignement agricole, enseignement privé, enseignement professionnel, enseignement supérieur, enseignement technique, formation continue, formation professionnelle, métier d'art, plan 7, santé scolaire, sécurité, travail manuel