Document d'archives : Domaine du Roi en Languedoc. - Terre de la Motte (Gard, commune de Saint-Gilles). - Devis, dressé par « Ponce-Alexis de la...

Titre :

Domaine du Roi en Languedoc. - Terre de la Motte (Gard, commune de Saint-Gilles). - Devis, dressé par « Ponce-Alexis de la Feuille, sieur de Merville, inspecteur pour Sa Majesté sur les ouvrages du Canal royal de la communication des mers, port de Cette, navigation des rivières et ouvrages publics des provinces de Languedoc et de Guienne », des réparations à faire « en la terre et seigneurie de la Motte, dépendant du domaine du roy, scize au territoire de Saint-Gilles, diocèse de Nismes, le long de la brassière du Rosne, dite de Fourques », les dites réparations « prétendues par les sous-fermiers des dits domaines estre nécessaires..... aux bordz et levées cy-devant construites le long de la dite brassière et autres ouvrages pour la conservation des terres ensemancées de la dite terre et seigneurie » (17 et 18 décembre 1682) ; - « le Rosne sert de limitte et de closture à la dite terre du costé du levant ;..... chaussées de terre..... eslevées de tout temps pour se garantir des inondations de cette rivière ». - Ordonnance de l'intendant Daguesseau portant publication et mise aux enchères des « procès-verbaux et devis du dit sieur de la Feuille » (20 août 1683) ; - proclamation et affichage à Nîmes et à Saint-Gilles (septembre 1683). - Procès verbal « de monsieur [Joseph] de la Baulme, [conseiller du roy en la sénéchaussée et siège présidial de Nismes, commissaire subdélégué par ordonnance de Monsieur Daguesseau], sur les enchères des réparations de la Motte » (septembre 1683) ; - soumissions de divers entrepreneurs, notamment de Honoré Jaume, me maçon de de la ville de Saint-Gilles (septembre et octobre 1683). - Procès-verbal et devis, dressé par David Montaigu, ingénieur ordinaire, chargé par l'intendant de se transporter « au terroir de la baronnie de la Mothe, pour visiter les chaussées et remarquer les désordres survenus depuis le devis de Mr de la Fueille des 17 et 18 du mois de décembre de l'année dernière 1682 » (7 octobre 1683). - « Bail et adjudication des réparasions des chaussées de la Motte « à Scipion Roure, bourgeois de Nîmes (26 janvier 1684). - « Réception des réparations de la Mothe », exécutées par Scipion Roure (30 janvier 1687).

Cote :

C 3054

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 12 pièces, papier.

Archives départementales de l'Hérault

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