Lettres patentes pour la levée des impôts de Bourgogne ; commissions des élus généraux, pour les impôts du Mâconnais. Départements faits sur les paroisses, vingtièmes, 234 664 livres 8 sous ; don gratuit, 30 960 livres ; garnisons, 78 338 livres 19 sous 9 deniers ; subsistance et exemption, 52 323 livres 12 sous 8 deniers ; octroi, 27 671 livres ; taillon et étapes, 55 717 livres ; arrêts du Conseil, 42 976 livres ; capitation, 45 682 livres 2 sous 2 deniers ; abonnements, 84 406 livres ; total des impositions de 1785, 652 739 livres 2 sous 7 deniers. Requêtes en modération de cotes ; contraintes décernées contre les collecteurs ; placet présenté par les États du Mâconnais au prince de Condé, gouverneur de Bourgogne, tendant à obtenir diminution des privilèges d'exemptions accordés à ses gardes. Tableaux extraits du livre de l'Administration des finances, par Necker, contenant les contributions payées par chaque individu de chaque Généralité ; les diverses espèces d'impôts et les rapports des frais de perception au produit de chacun d'eux, etc.

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Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840