Document d'archives : Copie d'une lettre par laquelle M. La Luzerne fait connaître à la chambre de commerce les nouvelles dispositions réglementaires...
Titre :
Copie d'une lettre par laquelle M. La Luzerne fait connaître à la chambre de commerce les nouvelles dispositions réglementaires envisagées en ce qui concerne la base de perception des droits sur les sucres, les dimensions des barriques de sucre et les assurances. Il demande que la chambre de commerce lui transmette, en même temps que son propre avis sur ces dispositions, celui des négociants de la place (5 mars 1789).
Cote :
41 ETP 168/4690
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle