Document d'archives : 16 mai 1809-2 mai 1810. N°5.
Inventaire d'archives :
Bureau de l'Enregistrement de Saint-Gilles-sur-Vie (an XI-1961)
Informations sur le producteur :
France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Gilles-sur-Vie, Vendée)
Description physique :
Importance matérielle :
0.059