Document d'archives : Décret portant classement parmi les sites du département de Seine-et-Marne du site des vallées et rus de la Brosse et de la...
Titre :
Décret portant classement parmi les sites du département de Seine-et-Marne du site des vallées et rus de la Brosse et de la Gondoire, sur les communes de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Conches, Gouvernes et Saint-Thibault-des-Vignes
Contenu :
Rapporteur : Pierre Brousse
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 347897
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).