Document d'archives : Aliénations, cessions, acquisitions de terrains (1833-1939). Réclamations d'indemnités pour dommages (1831-1883). Elagages,...
Titre :
Aliénations, cessions, acquisitions de terrains (1833-1939). Réclamations d'indemnités pour dommages (1831-1883). Elagages, plantations et ventes d'arbres (1838-1905).
Cote :
2S/199
Inventaire d'archives :
2S. Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers.
Lieux :
Thèmes :
acquisition domaniale, arbre, construction, route nationale, travaux, travaux publics