Document d'archives : Recours N° 694/57 - Tribunal administratif de Paris Formé par la Société d'Assurances Mutuelles de Seine et de Seine-et-Oise...
Titre :
Recours N° 694/57 - Tribunal administratif de Paris Formé par la Société d'Assurances Mutuelles de Seine et de Seine-et-Oise contre une décision du 11 mars 1957 du Ministre de la Santé Publique
Thèmes :
discipline, hôpital, laboratoire pharmaceutique, médicament, pharmacie, procès, procédure judiciaire, visa, établissement de santé