Document d'archives : Contrat de vente entre Jean de Choisy, conseiller ordinaire du roi en ses conseils, chancelier, chef du conseil et garde des...

Titre :

Contrat de vente entre Jean de Choisy, conseiller ordinaire du roi en ses conseils, chancelier, chef du conseil et garde des sceaux de Gaston d'Orléans, demeurant rue des Pouliers, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, et Jacques Dalibert, conseiller du roi en ses conseils et surintendant des finances de Gaston d'Orléans, demeurant au palais d'Orléans, paroisse Saint-Sulpice, agissant tous deux au nom et en l'absence du duc d'Orléans, d'une part, et Claude Robillard, sieur de Brye, demeurant à Paris rue Traversante, paroisse Saint-Roch, d'autre part, portant sur deux pouces d'eau à prendre sur les vingt pouces d'eau provenant des sources de Rungis dans le regard voisin du palais d'Orléans dans la rue d'Enfer, moyennant la construction, aux frais de l'acquéreur, d'un tuyau de plomb "qui commencera soub le basin du grand parterre dud. pallais d'Orléans et viendra finir au basin du parterre qui est dans le parterre du gason".

Contenu :

Informations complémentaires :
La procuration originale de Gaston d'Orléans, sur parchemin et scellée du grand sceau ducal de cire rouge sur simple queue, est jointe à la minute.
MC/ET/LIII/12.Cote originelle du document :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2016 (A. Cojannot).Date de révision :
2010 .Date de création de la notice :

Cote :

MC/RS//1588

Archives nationales

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