Suivi de l'élaboration et des débats sur le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions : - Préparation de la loi d'orientation : programmes de travail, programme gouvernemental, fiches d'action des directions, comptes-rendus des réunions interministérielles, notes, avant-projets de loi, suivi des questions et des propositions relatives à l'accès au logement (saisie immobilière, prévention des expulsions, humanisation des procédures, rôle des huissiers de justice, réforme des procédures de surendettement...), à l'accès au droit, à la santé, à l'emploi etc... 1995-1998.

20000250/5-20000250/6

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1993-1998)