Document d'archives : TOURNEL Louis, élève en chirurgie, contre BONNET Magdeleine, domestique, vol d'une somme d'argent, Draguignan (18 juin-28 juillet...
Titre :
TOURNEL Louis, élève en chirurgie, contre BONNET Magdeleine, domestique, vol d'une somme d'argent, Draguignan (18 juin-28 juillet 1807 ) ; BONJEAN Joseph, cultivateur, recel de son frère, Jean, conscrit réfractaire, Toulon (20 juin-28 décembre 1807) ; JASSAUD Joseph et SIEYES Jean-Baptiste, cultivateurs, recéleurs du conscrit réfractaire, BOURRILLON Joseph, Carcès (21 juin-22 août 1807) ; BAUDIN Joseph, homme de loi, recel du conscrit déserteur, GUEIT Victor, Solliès-Pont (26 juin-24 octobre 1807) ; PAYAN Joseph, ménager, contre MAUNIER Jean, boulanger faisant le commerce de bestiaux, vol de cochons, Ginasservis (03 juillet-27 août 1807) ; CHARRAIRE Blaise, aubergiste, jeux de hasard (107), Salernes (05 juillet-26septembre 1807) ; JOURDAN François, cultivateur, contre GIRAUD Joseph, cordonnier, vol de blé, Carcès (10 juillet-27 août 1807) ; veuve AUZET contre DUMOND Pierre, faiseur de peignes, vol de blé, Brignoles (20 juillet-27 août 1807) ; NICOLAS Joseph, cultivateur, utilisation prohibée de poudre de guerre, tir de poissons du lac, Besse-sur-Issole (21 juillet-30 décembre 1807) ; LAUGIER Antoine, meunier, contre BLANC André, HERPS François et autres, bouchers, accident causé suite à une bataille de chiens devant l'égorgerie publique, Grasse (Alpes-Maritimes) (03 août-25 novembre 1807) ; MEYSSEL Antoine, cultivateur, contre CAPEL Jean-Joseph, maréchal-ferrant, vol d'un âne, Salernes (06 août-22 octobre 1807).
Cote :
2 U 85
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Observations :
Personnes :
AUZET, veuve, BAUDIN, Joseph, BLANC, André, BONJEAN, Joseph, BONNET, Magdeleine, BOURRILLON, Joseph, CAPEL, Jean-Joseph, CHARRAIRE, Blaise, DUMOND, Pierre, GIRAUD, Joseph, GUEIT, Victor, HERPS, François, JASSAUD, Joseph, JOURDAN, François, LAUGIER, Antoine, MAUNIER, Jean, MEYSSEL, Antoine, NICOLAS, Joseph, PAYAN, Joseph, SIEYES, Jean-Baptiste, TOURNEL, Louis
Lieux :
Ginasservis (Var, France), Draguignan (Var, France), Besse-sur-Issole (Var, France), Salernes (Var, France), Solliès-Pont (Var, France), Carcès (Var, France), Brignoles (Var, France), Toulon (Var, France), Grasse (Alpes-Maritimes), Égorgerie publique
Thèmes :
Accident suite à une bataille de chiens, Aubergiste, Boucher, Boulanger, Conscrit, Cordonnier, Cultivateur, Domestique, Faiseur de peignes, Homme de loi, Jeux de hasard, Maréchal-ferrant, Meunier, Ménager, Pêche interdite, Recel de conscrit, Utilisation de poudre de guerre, Vol, Élève en chirurgie