Document d'archives : Commune de Manigod contre Jacques Vaillend au sujet de la taxe sur les pâturages : arrêté du conseil de préfecture,...
Titre :
Commune de Manigod contre Jacques Vaillend au sujet de la taxe sur les pâturages : arrêté du conseil de préfecture, procès-verbaux de notification, extrait du registre de délibérations.
Cote :
E DEPOT 160/4 D 10
Inventaire d'archives :
E DEPOT 160 - Archives communales déposées de Manigod (1557-1947)