Document d'archives : Rapports du ministre de la Justice et de la Police au roi Louis. Rapports au roi Louis de Van Hooff, ministre de la Justice et...

Titre :

Rapports du ministre de la Justice et de la Police au roi Louis. Rapports au roi Louis de Van Hooff, ministre de la Justice et de la Police, du conseiller d'État Cambier, chargé du portefeuille du ministère de la Justice et de la Police, puis ministre de la Justice et de la Police, de Van Maanen et de Van Hugenpoth tot Aerdt, ministres de la Justice et de la Police ; pièces diverses jointes. 30 juillet 1806-26 juin 1810.

Cote :

AF/IV/1745

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