Document d'archives : Arrêtés, délibérations et correspondance de l'Administration centrale au sujet de la « situation politique » du département.
Cote :
L 95
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Administration centrale du département
Conditions d'accès :
Librement communicable