Document d'archives : Electricité (6). Gaz (7). Eau-Chauffage urbain (8).

Contenu :

6 - : établissements R.O.N.A. (21 mars 1958)Electricité
7 - : entreprises concessionnaires de périmètre du gaz de France, Paris et banlieue (mai 1952)Gaz
8 : Eau - Chauffage urbain
  • Bouches-du-Rhône. - Société des eaux de Marseille : protocole d'accord (26 avril 1962), protocole d'accord des cadres (30 octobre 1962), réforme du réglement de retraite (20 mars 1963), avenant n° 1 à la convention collective du 22 mai 1969 (30 juin 1971)
  • Charente . - Société d'aménagement urbain et rural : 2 accords d'entreprise (13 octobre 1970), accord d'entreprise relatif à la mensualisation (19 mai 1971), convention (17 novembre 1971), accord d'entreprise sur rémunération des ouvriers (17 novembre 1972)
  • Charente-Maritime : idem
  • Gard. - Accord d'entreprise fixant le rémunération des ouvriers (17 novembre 1972)
  • Loire-Atlantique
  • Lot
  • Martinique. - Société Eau et assainissement (13 juin 1967)
  • Morbihan - Seine
  • Nord. - Société des eaux du Nord : accord paritaire pour mise en application d'un régime de retraite complémentaire (29 septembre 1958), protocole d'accord (8 mars 1971, 31 mars 1971, 21 septembre 1971), réglement des retraites (31 décembre 1971)
  • La Réunion. - Société pour l'adduction et la distribution de l'eau de la Réunion (SADER). Société eau et assainissement, agence de La Réunion : convention collective (25 juillet 1973). Société de distribution d'eau intercommunale : conventions collectives (18 mars 1969, 1er juin 1973), annexe n°1 (1er juin 1973)
  • Service public des eaux à Marseille : procès-verbal de conciliation (31 mai 1951)
  • Service des eaux d'Oran : convention collective formant statut du personnel (25 août 1949), 1er avenant (9 mai 1951), 2e avenant (31 août 1955), 3e avenant (1er juillet 1958), 4e avenant (21 avril 1960)
  • Entreprise de pompage, traitement ou distribution d'eau : convention collective (16 mars 1954)

Cote :

19760122/137

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