Document d'archives : Affaires soumises en septembre 1879.
Contenu :
- Affaire n° 3400 rapportée par M. Charpy . Département du Maine-et-Loire. "Réparation
de la levée de la Daguenière, qui protège cette vallée contre les inondations de la Loire
et de l'Authion." Avis rendu le 4 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3405. Département de la Dordogne. "Reconstruction de la porte droite d'aval
de l'écluse de Saint-Martin l'Astier, sur l'Isle." Avis rendu le 24-25 septembre 1879 par
le Conseil.
- Affaire n° 3406. Département de la Haute-Saône. "Projet d'arrêté préfectoral portant
réglementation de la pêche fluviale." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première
section.
- Affaire n° 3414. Département du Cher. "Conduite de refoulement des eaux de l'Allier
pour l'alimentation du canal de Berry." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la première
section.
- Affaire n° 3422. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Projet de curage de la rivière
Vézouze sur les territoires de Cirey, Frémonville et Blâmont." Avis rendu le 28 octobre
1879 par la première section.
- Affaire n° 3435 rapportée par M. Watier . Département de la Loire-Inférieure
[Loire-Atlantique]. "Renouvellement de la concession du service de remorquage à vapeur sur
l'Erdre à partir du 23 avril 1880. Avis du 24 février 1879 n°656." Avis rendu le 11
septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3436. Département de la Haute-Marne. "Conférence relative au projet de
construction de la section du canal de la Marne à la Saône comprise entre le pont de
Rolampont et le bief de partage. Avis du Conseil du 14 juillet 1879 n°2701." Avis rendu le
14 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3437. Département de Seine-et-Marne. "Pourvoi du Sieur Baudouin
propriétaire du moulin de Quintejoye contre un arrêté qui a rejeté sa demande en indemnité
pour les dommages qui auraient été causés à son moulin par le Canal de Meaux à Chalifert."
Avis rendu le 28 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3438. Départements des Pyrénées-Orientales. "Pourvoi de la Veuve Llanas
contre un arrêté rejetant sa demande en décharge des taxes auxquelles elle a été imposée au
rôles du syndicat de l'Agly pour les années 1872 à 1875." Avis rendu le 14 octobre 1879 par
la première section.
- Affaire n° 3439. Département de l'Eure. "Réclamation du sieur Gardin locataire des
droits de pêche au lieu dit Fontaine de Gord" au sujet du préjudice que lui causerait
l'évacuation dans la rivière de Charentonne, d'eaux chargées de chlore provenant d'une
blanchisserie et de résidus ammoniacaux de l'usine à gaz de Bernay." " Avis rendu le 4
octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3440. Département de l'Hérault. " Pourvoi de la Compagnie du Midi contre
deux arrêtés du conseil de préfecture de l'Hérault (14 août et 20 novembre 1878) allouant
diverses indemnités pour dommages résultant de travaux exécutés par la Compagnie. (Rivière
d'Hérault). " Pas d'avis rendu. Observations : "(affaire examinée par la troisième section
et par le Conseil sous le n°4774 (Chemin de fer de Montpellier à Paulhan))" .
- Affaire n° 3441. Département de l'Isère. "Pourvoi du syndicat de Lancey à Grenoble
contre deux arrêtés du Conseil de préfecture (22 mai et 25 août 1877) statuant sur les
oppositions de la compagnie (P.L.M.) aux rôles de cotisations mis en mouvement par le dit
syndicat sur le ruisseau de Gières. Avis du 2 avril 1879 n°1161." Avis rendu le 28 octobre
1879 par la première section.
- Affaire n° 3465. Département du Maine-et-Loire. "Augmentation sur les dépenses prévues
dans la construction d'une arche marinière au pont du Lion d'Angers (rivière d'Oudon)."
Avis rendu le 11 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3479. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Réclamations
du Sieur Imbert, entrepreneur des travaux de construction des cales de la Grimaudière et de
Sucé sur le canal de Nantes à Brest, contre le décompte définitif de son entreprise. Avis
du 9 novembre 1878 n°2959 (deuxième section)." Avis rendu le 4 octobre 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3505. Département du Vaucluse. "Demande du syndicat de Villelaure, sur la
Durance, en autorisation de contracter un nouvel emprunt." Avis rendu le 21 octobre 1879
par la première section.
- Affaire n° 3506. Département du Vaucluse. "Demande du syndicat de Mérindol, sur la
durance, en autorisation de contracter un emprunt." Avis rendu le 21 octobre 1879 par la
première section.
- Affaire n° 3507. Département de l'Isère. "Arrêté préfectoral interdisant la pêche dans
tous les cours d'eau du département du 20 octobre 1879 au 31 janvier 1880, sauf dans le
Rhône." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3509. Département de la Côte-d'Or. "Projets d'établissement de divers
ouvrages d'art, de dérivation du ruisseau de Vuigeannot, et de construction d'un pont sous
la route départementale n°14 avec déviation pour le passage du canal de la Marne à la Saône
(section de Cheuge à la Saône). " Pas d'avis rendu. Observations : "(Reprise par la
division pour être transmise à l'Inspection)" .
- Affaire n° 3520. Département de la Meuse. "Réclamation du Conseil municipal de la
commune de Sauvoy contre le projet de relèvement du pont de cette localité (Canal de la
Marne au Rhin (avis du 22 janvier 1879 n° 3986 (première section)))." Avis rendu le 21
octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3521 rapportée par M. Baudart . Département de la Côte-d'Or. "Allongement
des écluses formant les premier, deuxième, troisième et sixième lots du versant de la Saône
(Canal de Bourgogne)." Avis rendu le 11 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3528. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Demande du Conseil municipal
d'Arnaville en autorisation de percevoir des droits de stationnement sur le port communal
situé le long de la Moselle." Avis rendu le 17-18 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3529. Département de la Nièvre. "Propositions des Ingénieurs portant
approbation de trois arrêtés préfectoraux règlementant la pêche fluviale dans le
département de la Nièvre." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3530. Département de la Gironde. "Projet de reconstruction du magasin de
l'écluse de Casseuil, sur le Dropt." Avis rendu le 11 octobre 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3531. Département du Morbihan. "Pétition des Communes intéressées demandant
que la canalisation de la Claye et du Tarrun soit déclarée d'utilité publique et qu'il y
soit affectée une portion des fonds votés par le Corps Législatif." Avis rendu le 18
octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3532. Département de la Seine [Paris]. "Propositions des Ingénieurs
relatives aux modifications que la Compagnie des Bateaux à vapeur omnibus demande à
apporter dans le service de la traversée de Paris et dans les tarifs." Avis rendu le 4
octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3533. Département de la Vendée. "Revendication, par la Commune de Mareuil
de la propriété d'un terrain vague situé au bord de la rivière du Lay." Avis rendu le 18
octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3543 rapportée par M. Baudart . Département de la Haute-Saône. "Soumissions
présentées par les Sieurs Marchand et André pour l'exécution des puits de sondages des
souterrains de la forêt et de Chérimont dans le bief de partage du canal l'Allau à la
Saône." Avis rendu le 17-18 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3552. Département de Saône-et-Loire. "Arrêté préfectoral réglementant la
pêche fluviale dans ce département." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première
section.
- Affaire n° 3560 rapportée par M. Baudart . Département de Saône-et-Loire. "Nouveau
projet pour la restauration de la maison des archives du Canal du Centre, à
Châlon-sur-Saône. Avis du Conseil du 23 juillet 1879 n°2757." Avis rendu le 17-18 septembre
1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3566. Département de l'Allier. "Arrêté préfectoral réglementant la pêche
fluviale dans ce département." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3567. Département de la Côte-d'Or. "Arrêté préfectoral réglementant la
pêche fluviale dans ce département." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première
section.
- Affaire n° 3570. Département de l'Aveyron. "Arrêté préfectoral portant interdiction de
la pêche sur certains cours d'eau pendant la période d'hiver du 20 octobre 1879 au 31
janvier 1880." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3571 rapportée par M. Simonneau . Département de la Charente-Inférieure
[Charente-Maritime]. "Reconstruction du mur de quai des Récollets situé sur la rive gauche
de la Charente, à Saintes." Avis rendu le 17-18 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3572. Département du Loir-et-Cher. "Réparation du quai de Selles-sur-Cher
(rivière du Cher)." Avis rendu le 21 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3573. Département du Maine-et-Loire. ""Projet de reconstruction du pont de
Cheffes sur la Sarthe. 4 octobre 1879 deuxième section." Avis rendu le 21 octobre 1879 par
la première section.
- Affaire n° 3574. Département de la Meuse. "Augmentation de la somme à valoir du lot de
Sampigny à commercy (canal de l'Est, deuxième section). Avis du Conseil du 18 mars 1875
n°628." Avis rendu le 21 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3575. Département de la Meuse. "Augmentation de la somme à valoir du lot de
Saint-Mihiel à Sampigny. Avis du Conseil du 26 juin 1876 n°1685." Avis rendu le 21 octobre
1879 par la première section.
- Affaire n° 3590. Département de la Côte-d'Or. "Conférence tenue entre Messieurs les
Ingénieurs et Messieurs les Officiers du Génie militaire au sujet des ponts à établir sous
divers chemins pour le passage du Canal de la Marne à la Saône, section de Cheuge à la
Saône. " Pas d'avis rendu. Observations : "(Reprise par la division pour être transmise à
l'Inspection)" .
- Affaire n° 3593. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Redevance à
fixer pour occupation temporaire du domaine public par le Bateau-lavoir du Sieur Martel,
blanchisseur à Elbeuf, sur la Seine. Avis de la deuxième section du 7 juin 1879 n°2199."
Avis rendu le 11 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3594. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Arrêté du préfet interdisant
la pêche de l'écrevisse dans les cours d'eau de ce département pendant deux ans." Avis
rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3595. Département du Tarn-et-Garonne. "Fixation de l'indemnité à réclamer
des usiners de Bellerive en raison des dégradations qu'ils ont fait subir au matériel du
bac de Cayrac, sur l'Aveyron." Avis rendu le 11 octobre 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3611. Département de l'Ardèche. "Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de la pêche dans les cours d'eau du département pendant la période 1879-1880."
Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3612. Département de l'Aisne. "Pourvoi de la dame Thirel contre un arrêté
préfectoral qui lui a enjoint de faire disparaitre des dépôts effectués sur les berges et
dans le lit de la rivière d'Aisne." Avis rendu le 21 octobre 1879 par la première
section.
- Affaire n° 3620. Département du Loiret. "Divergence d'opinion entre les Ingénieurs et
le Directeur des Domaines en ce qui touche le refus du Sieur Duchesne de payer la redevance
annuelle qui lui est imposée à raison de divers travaux qu'il a été autorisé à exécuter sur
les dépendances du Canal de Briare." Avis rendu le 28 octobre 1879 par la première
section.
- Affaire n° 3621. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Réclamation
de divers habitants de la commune de Saffré, à raison des dommages causés à leurs
propriétés par le débordement des eaux du réservoir du Bout de Bois, situé sur le Canal de
Nantes à Brest." Avis rendu le 18 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3625. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Reconstruction
des quais de la rive gauche du port de Rouen et nouvelle répartition des dépenses." Avis
rendu le 24-25 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3627. Département de la Dordogne. "Réclamations des Sieurs Faure et
Laurière, entrepreneurs des travaux de restauration des ouvrages en maçonnerie de la
rivière d'Isle. Avis de la deuxième section du 7 juillet 1877 n°2024." Avis rendu le 18
octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3628. Département de la Marne. "Arrêté préfectoral relatif à la pêche
fluviale et à la pêche de la grenouille." Avis rendu le 24-25 septembre 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3629. Département du Cantal. "Arrêté préfectoral portant interdiction de la
pêche dans tous les cours d'eau du département, du 20 octobre 1879 au 31 janvier 1880."
Avis rendu le 24-25 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3639. Département des Hautes-Alpes. "Demande de subvention du syndicat des
digues de Chabottes sur la rive droite du torrent du Drac. Avis de la première section du
18 juillet 1877 n°2196." Avis rendu le 21 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3640. Département du Gard. "Demande de déclaration d'utilité publique pour
l'ouverture d'une rue sur la rive droite du Gardon à Comps." Avis rendu le 21 octobre 1879
par la première section.
- Affaire n° 3641. Département de l'Yonne. "Demande du Sieur Cezy tendant à faire
exécuter par l'État divers travaux de défense d'une propriété qu'il possède à Saint-Aubin,
contre les corrosions de l'Yonne. Avis de la deuxième section du 22 février 1879 n°445."
Avis rendu le 21 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3642. Département de la Creuse. "Détermination de la somme à mettre à la
charge du Sieur Rouffet, ancien fermier du bac de Mas, pour la dépréciation subie par le
matériel du bac." Avis rendu le 21 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3647. Département de l'Aisne. "Dragage du port de Chauny, sur le canal de
Manicamp." Avis rendu le 24-25 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3648. Département de l'Oise. "Dragage des biefs de Sempigny et de Bellerive
sur le canal latéral à l'Oise." Avis rendu le 24-25 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3653. Département de l'Aisne. "Projet des travaux à exécuter pour la
construction du port de Bellenglise sur le canal de saint-Quentin. Avis de la deuxième
section du 26 octobre 1878 n°2733." Avis rendu le 21 octobre 1879 par la première
section.
- Affaire n° 3660. Département du Cher. "conférence tenue entre les services intéressés
au sujet du projet d'alimentation complémentaire du Canal de Berry, au moyen des eaux de
l'Allier." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3661. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Exhaussement
et prolongement des digues du syndicat du Grand-Sart, (Commune d'Estoublon, rive gauche de
l'Asse)." Avis rendu le 4 novembre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3666. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Exhaussement
et prolongement des digues du syndicat du quartier de Banon (Commune de Thoard, sur la
rivière des Duyes)." Avis rendu le 4 novembre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3667. Département du Tarn-et-Garonne. "Pétition des propriétaires riverains
de la garonne, à Camparolle, dont les terrains ont été emportés par le fleuve, tendant à
être mis en possession du lit abandonné." Avis rendu le 18 octobre 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3668. Département de la Corrèze. "Arrêté préfectoral ayant pour objet de
réglementer la pêche fluviale dans le département." Avis rendu le 4 octobre 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 3672. Département de la Sarthe. "Réformation d'un arrêté de Préfecture
statuant sur une demande des Sieurs Bertaud et Davoust pour le paiement par l'État d'une
indemnité pour le dommage que leur a fait éprouver la submersion dans la Sarthe, d'un
bateau chargé de bois." Avis rendu le 24-25 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3673. Département des Vosges. "Projet de réglementation de la pêche
fluviale dans le département." Avis rendu le 24-25 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3674. Département des Landes. "demande de subvention du syndicat de
Saint-Vincent de Haintes, pour la réparation des dégâts causés par les inondations de
l'Adour à la digue établi par ce syndicat." Avis rendu le 11 octobre 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3675. Département du Lot-et-Garonne. "Augmentation de dépenses dans la
construction d'une écluse à Montplaisir, sur la Baïse." " Avis rendu le 11 octobre 1879 par
la deuxième section.
- Affaire n° 3676. Département de la Gironde. "Projet d'une nouvelle délimitation du
domaine public au droit de Verdon [Le Verdon-sur-Mer], et bordant la Gironde." Avis rendu
le 18 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3678. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de
réglementation de la pêche fluviale dans le département." Avis rendu le 4 octobre 1879 par
la deuxième section.
- Affaire n° 3680 rapportée par M. Dureteste . Département de la Côte-d'Or. "Projet de
terrassements et de maçonnerie d'une portion du Canal de la Marne à la Saône, comprise
entre Cheuge et la Saône." Avis rendu le 24-25 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3703. Département du Nord. "Renseignements complémentaires sur le projet
d'amélioration du canal de Seclin. Avis su Conseil du 27 août 1879 n°3259." Avis rendu le
21 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3704. Département de la Haute-Marne. ""Enquête parcellaire dans la Commune
de Jorquenay pour la construction du Canal de la Marne à la Saône." Avis rendu le 28
octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3705. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime] Travaux
supplémentaires pour l'amélioration du Canal de la Charente à la Seudre, et construction
d'une nouvelle descente en Charente.""" " Avis rendu le 11 octobre 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3706. Département de la Haute-Marne. "Enquête parcellaire dans les communes
de Peigney, Humes et Rolamport au bief de partage du Canal de la Marne à la Saône." Avis
rendu le 28 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3715. Département du Lot-et-Garonne. "Demande d'exhaussement du barrage de
Castelmoron défendant contre les hautes eaux du Lot les usines de Messieurs Tardieu et
Cazenobes." Avis rendu le 11 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3716. Département de la Vendée. "Projet de reconstruction de la maison du
pontier chargé de la manoeuvre du pont tournant de la Charrie sur le Canal de Luçon." Avis
rendu le 11 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3717. Commission, M. Chabas. "Observations présentées par Messieurs les
Ingénieurs en ce qui concerne l'état de toutes les permissions accordées sur le domaine
public terrestre et fluvial, avec ou sans redevance." Avis rendu le 6 octobre 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3725. Département de la Nièvre. "Demande de subvention présentée par
Monsieur le Baron Petiet et consorts pour la construction de travaux de défense contre la
corrosion des eaux sur la berge droite de la Loire, à Imphy." Avis rendu le 28 octobre 1879
par la première section.
- Affaire n° 3726. Département de l'Hérault. "Demande de subvention présentée par la
ville de Florensac pour l'exécution des travaux de défense contre les inondations de la
rivière d'Hérault." Avis rendu le 21 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3727. Département du Loiret. "Réclamation d'habitants de Sigloy contre
l'interdiction de la culture de la vigne et de l'osier dans la partie de la Commune située
entre la levée et la Loire." Avis rendu le 18 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3728. Département de la Nièvre. "Demande de la Commune de Fourchambault en
autorisation de percevoir des droits de place et de stationnement, et d'établir un champ de
foire sur un terrain vague dépendant du quai de la Loire." Avis rendu le 4 novembre 1879
par la première section.
- Affaire n° 3729. Département du Puy-de-Dôme. "Projet d'arrêté préfectoral pour
l'interdiction de la pêche dans les cours d'eau du département, du 20 octobre au 31
janvier." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3730. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. "Propositions relatives à
un arrêté préfectoral réglementant la pêche dans la rivière d'Epte et ses affluents." Avis
rendu le 4 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3731. Département de la Haute-Garonne. "Rétrocession au service de la
navigation de deux parcelles de terrain provenant d'excédants du Canal de saint-Martory, à
Toulouse, et dont le Sieur Doussat était devenu acquéreur." Avis rendu le 18 octobre 1879
par la deuxième section.
- Affaire n° 3740. Département du Loiret. "Propositions relatives à un arrêté
préfectoral réglementant la pêche fluviale dans les cours d'eau du département." Avis rendu
le 14 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3741. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Prorogation d'un arrêté
préfectoral autorisant l'emploi du filet trainant dit Gille à bateau" dans les parties des
lots de pêche dont les eaux ont une profondeur minima de 1m75." " Avis rendu le 7 octobre
1879 par la première section.
- Affaire n° 3754. Département du Lot-et-Garonne. "Réclamation de divers habitants de la
commune du Passage, au sujet de la construction d'un barrage par la Compagnie
concessionnaire du Canal latéral à la Garonne, sur le territoire de cette commune." Avis
rendu le 18 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3755. Département du Cher. "Projet de bail d'entretien du Canal de la
Sauldre, de 1879 à 1884." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3757. Département de l'Allier. "Proposition de revenir sur la décision du 3
mars 1879 qui refuse au syndicat de Saint Rémy et Marcenat toute participation de l'État
dans les travaux d'entretien des digues de l'Allier." Avis rendu le 28 octobre 1879 par la
première section.
- Affaire n° 3758. Département de la Drôme. "Arrêté préfectoral ayant pour objet
l'interdiction absolue de la pêche du 20 octobre 1879 au 31 janvier 1880." Avis rendu le 7
octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3765. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Demande
de réduction des mailles des filets servant à pêcher l'anguille dans le département de la
Charente-Inférieure [Charente-Maritime]." Avis rendu le 25 octobre 1879 par la première
section.
- Affaire n° 3766 rapportée par M. Rozat de Mandres . Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime]. "Projet des travaux de la dérivation éclusée de Saint-Aubin (troisième
section de la Seine)." Avis rendu le 2 octobre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3772 rapportée par M. Baudart . Départements de la Haute-Saône, de la
Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire, de l'Ain et du Rhône. "Projet d'amélioration de la ligne
télégraphique de la Saône." Avis rendu le 21 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3773. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Proposition relative à une
prorogation pour une nouvelle année de l'arrêté du 22 novembre 1878 portant interdiction de
la pêche de la grenouille du 15 février au 15 juin." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la
première section.
- Affaire n° 3774. Département du Cher. "Arrêté préfectoral du 25 septembre ayant pour
objet l'interdiction de la pêche du 20 octobre au 31 janvier." Avis rendu le 7 octobre 1879
par la première section.
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