1960-1968 Etudes sur l'organisation d'un fichier national des conducteurs - projet de M. Clément pour remplacer le permis de conduire par un carnet de conducteur (1961) - une étude de 1963 en vue de la création d'un fichier des conducteurs. - procès-verbaux des réunions de la commission interministérielle dite du permis de conduire (23 avril 1963 12 juillet 1963) - note sur les conclusions du groupe de travail "permis de conduire" (11 juillet 1963); - rapport du groupe de travail interministériel chargé de l'étude de la réforme du permis de conduire - projet de décret portant réglement d'administration publique et modifiant et complétant les articles 127, 137, 266, 268, 269, du code de la route et ajoutant deux nouveaux articles (129-I et 241-I) - projet sommaire d'organisation d'un fichier central de police - projet d'une nouvelle organisation du régime de suspension du permis de conduire - avant projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 juin 1960 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions spéciales de retrait du permis de conduire. (sans date) - étude sur l'organisation d'un fichier des infractions (1965-1966) - rapport du groupe de travail interministériel chargé de l'étude relative à la création d'un fichier national des conducteurs et des infractions à la circulation routière. - liste des infractions qui donneront lieu à l'inscription au fichier lorsqu'elles auront fait l'objet d'une sanction administrative ou judiciaire. - projet de système de classement des conducteurs basé sur le nombre et l'importance des sanctions prononcées. - comptes rendus des réunions du groupe de travail - note du 16 août 1967 sur les permis délivrés - exposé du 29 avril 1968 sur l'organisation informatique du fichier national des permis de conduire. - synthèse du rapport préliminaire établi par la préfecture de police sur le fichier national des conducteurs 12 mars 1968). - projet de loi portant institution d'un fichier national des conducteurs (1968)

19780378/23

Transports ; Direction de la météorologie ; Sous-direction administrative ; Bureau administration, affaires générales (1922-1974)