Document d'archives : Contrats de vente de dommages de guerre au profit de la Société Immobilière Familiale de France, 1957, 1958 (pièce concernant la...
Titre :
Contrats de vente de dommages de guerre au profit de la Société Immobilière Familiale de France, 1957, 1958 (pièce concernant la cession par l'établissement Claparède, 1952) (cf. Cm 1). Liquidation de la dette de la Société Immobilière Familiale de France au CNPF par convention de remboursement et nantissement CNPF - Société Immobilière Familiale de France. Bordereaux de transfert en garantie, 1960. Pouvoirs de la Société Immobilière Familiale de France à l'APPOS et au CNPF pour requérir la mobilisation de titres désignés, 1958, 1959. APPOS. Correspondance et titres concernant les mobilisations et réquisitions, 1957, 1958, 1959.
Contenu :
APPOS : statuts, proposition par la Société Immobilière Familiale de France de rembourser l'APPOS, 1959.
Cote :
72 AS 207
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
Description physique :
Importance matérielle :
0.142