. - Attribution de biens à l'Association Diocésaine de PERIGUEUX. DORDOGNE Décret du 9 octobre 1942 " ". - Attribution de biens à l'Association cultuelle de l'église réformée de MONTCARET. Décret du 31 décembre 1942 " ". - Attribution de biens de la fabrique de SAINT-SEVERIN D'ESTISSAC au bureau de bienfaisance de SAINT-SEVERIN D'ESTISSAC. Décret du 16 février 1910 " ". - Attribution de biens de la fabrique de l'église de BERTRIC-BUREE à la commune de BERTRIC-BUREE. Décret du 16 juillet 1912 - Attribution des biens de la fabrique de MANDACOU au bureau de bienfaisance de cette commune. Décret du 1er février 1912 " ". - Attribution des biens de la fabrique de l'église de FONGALOP à la commune de FONGALOP. Décret du 23 août 1911 " ". - Attribution des biens de la fabrique de l'église de MOULEYDIER à la commune de MOULEYDIER. Décret du 23 août 1911 . - Attribution de biens de la fabrique de l'église de CHANTERAC à la commune de CHANTERAC. DORDOGNE Décret du 30 décembre 1910 " ". - Attribution de biens de la fabrique de l'église de SAINT-ALVERE au bureau de bienfaisance de SAINT-ALVERE. Décret du 13 août 1912 " ". - Attribution de biens de la fabrique de l'église de FAUX à la commune de FAUX. 2 décrets du 10 octobre 1911 " ". - Attribution de biens de la fabrique de l'église de MAURENS et de la mense à la commune de MAURENS. Décret du 15 juin 1912 " ". - Attribution de biens de la fabrique de l'église d'ATUR à la commune d'ATUR. Décret du 30 mai 1912 " ". - Attribution de biens de la fabrique de l'église de MAUZAC à la commune de MAUZAC. Décret du 30 mai 1912 . Attribution des biens de la fabrique de l'église de LEGUILLAC-DE-CERCLES à la commune de LEGUILLAC-DE-CERCLES. DORDOGNE Décret du 23 août 1911 " ". - Attribution des biens della fabrique de l'église de DOUZILLAC au bureau de bienfaisance de DOUZILLAC. Décret du 23 août 1911 " ". - Attribution des biens de la fabrique de l'église de SAINT-PAUL-LAROCHE au bureau de bienfaisance de SAINT-PAUL-LAROCHE. Décret du 22 août 1911 " ". - Attribution des biens de la fabrique de l'église de BOUZIC au bureau de bienfaisance de BOUZIC. Décret du 8 janvier 1912 . - Attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de BLIS-ET-BORN au bureau de bienfaisance de BLIS-ET-BORN. DORDOGNE Décret du 21 juin 1941 " ". - Attribution de biens, ayant appartenus aux fabriques des églises de FAULAC, SAINT-GERMAIN, SAINT-JEAN-D'ESTISSAC, TAYAC et VILLARS. Décret du 22 mai 1911 " ". - Attribution des biens de la fabrique de l'église de SAINT-MICHEL-de-DOUBLE à la commune de SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE. " ". - Attribution des biens de la fabrique de l'église de SAINT-REMY au bureau de bienfaisance de SAINT-REMY. Décrets du 14 avril 1911 " ". - Attribution des biens de la fabrique de l'église de THOUAC au bureau de bienfaisance de THOUAC. " ". - Attribution des biens dela fabrique de l'église de BUSSIERE-BADIL au bureau de bienfaisance de BUSSIERE-BADIL. Décret du 24 mars 1911 " ". - Attribution des biens de la fabrique de MENESTEROL-MONTIGNAC à la commune de MENESTEROL-MONTIGNAC. Décret du 24 mars 1911 " ". - Attribution de biens de la fabrique de l'église de SAINT-VINCENT-DE-GONNEEAC à la commune de SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC. Décret du 20 février 1911 " ". - Attribution de biens de la fabrique de l'église de SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE à la commune de SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE. Décret du 20 février 1911 ". - attribution de biens de le fabrique de MARCILLAC-S -QUENTIN à cette commune. Décret du 25 octobre 1912 T . - Echange de terrains provenant des biens de l'ancienne fabrique et de la mense de l'Eglise de Moncey. DOUBS Décret du 6 décembre 1948 " ". - Attribution d'un titre de rente ayant appartenu à la Mense curiale de GUYANS-VENNES, à la commune de GUYANS-VENNES. Décret du 6 décembre 1948 " ". - Attribution des biens ayant appartenu au Petit séminaire de Luxeuil (Haute-Saône) à l'Association Diocésaine de Besançon. Décret du 26 décembre 1942 . - Attribution de biens ayant appartenu aux Etablissements publics du culte ayant leur siège dans le département du DOUBS à l'Association Diocésaine de Besançon. DOUES Décret du 12 avril 1942 " ". - Attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église . de RIGNEY à la commune de RIGNEY. Décret du 15 mars 1927 " ". - Maîtrise de la Cathédrale de BESANCON. Revendication de l'Archevêché. ANNEE 1959 " ". - Attribution de biens de la fabrique de l'église de COUR SAINT-MAURICE, BATTENANS, VAUCLUSE. Décret du 28 décembre 1942 DOUBS. - Association cultuelle cuthérienne d'ALLENJOIE, BROGNARD, DAMBENOIS et NOMMAY. - restruction de la circonscription de l'association à la seule commune d'ALLENJOIE. 1970 - Attribution du presbytère ayant appartenu à l'ancienne fabrique à la commune d'Hérimoncourt. 1952 . - Attribution de biens ecclésiastiques à l'Association Diocésaine de VALENCE. DROME Décret du 28 décembre 1942 " ". - Eglise réformée association culturelle de SAILLANS (Drôme). Demande d'un décret en date du 29 juin 1907 concernant l'attribution de biens de l'ancien Conseil Prestytéral de SAILLANS. RECHERCHE NEGATIVE " ". - Attribution de biens de l'ancienne fabrique de la commune d'ALIXAN au bureau de bienfaisance d'ALIXAN. Décret du 29 novembre 1912 618. - Congrégation des Religieuses Trinitaires de VALENCE - Transfert gratuit d'immeuble sis à Paris 14 arrdt. 62 à 64bis rue des Plantes arrêté du 20 Janvier 1976 demande de remise de taxe de publicité foncière. 16 Janvier 1976 25 Juin 1980 104. - Legs de M. François ABEILLON à différentes Associations et Petites soeurs des Pauvres. 26 Octobre 1978 17 Novembre 1978 622. - Congrégation des Soeurs du Saint-Sacrement à VALENCE Clos Saint-Victor 113 Avenue Victor Hugo - Aliénation d'immeubles à NICE 109 avenue de Gairaut arrêté du 22 Décembre 1977. 11 Mai 1977 29 Décembre 77 100. - Congrégation des Soeurs de Sainte-Marthe à ROMANS - Legs de M. Pierre DIDIER arrêté du 11 Octobre 1978 avec statuts. 1er Août 1977 27 Octobre 1978 27 . - Attribution de biens de la fabrique de ROMILLY-LA-PUTHENAYE. EURE SANS SUITE " ". - Attribution de biens d'établissements du culte ayant leur siège dans le département de l'Eure à l'Association Diocésaine d'EVREUX. Décret du 11 mai 1943 28 . - Recours sieurs BORDIER, et autres contre un arrêté du Préfet annulant une délibération du Conseil municipal de BAILLEAU-sour-GAILLARDON qui avait ouvert un crédit de 60.000 F pour la restauration de l'église. EURE-ET-LOIR Décret du Conseil d'Etat du 21 juillet 1939 " ". - Recours du Sieur CHAPELAIN, Ministre du culte catholique contre un arrêté du Maire de La Framboisière relatif aux sonneries de cloches. Décision du Conseil d'Etat 12 décembre 1913 " ". - Commune d'ORROUER Désaffectation de la chapelle de SEREZ. Décret du 17 janvier 1932 " ". - Commune de Saint-Jean-de-Rebervilliers. Désaffectation de la chapelle de CRILOUP. Décret du 28 juin 1932 " ". - Désaffectation du Temple protestant de Bû. Décret du 20 avril 1926 " ". - Désaffectation de la chapelle dite Notre Dame de Bon Secours de BOUTIGNY. Décret du 20 février 1911 " ". - Désaffectation de l'église de LOUVILLIERS-en-DROUAIS. Décret du 11 mars 1914 " ". - Désaffectation de l'église de Villette (commune de chêne chenu). Décret du 10 mars 1913 612. - Etablissement principal des Soeurs de Saint Paul de CHARTRES - emprunt de 1 500 000 F arrêté du 13.5.1975 et " " 27.3.1973. - transfert d'un immeuble à CAYENNE à l'établissement principal de la même congrégation compétence préfet. 11 Juin 1969 6 Mai 1975 - Soeurs de Saint-Maurice de Chârtres autorisées par décret 23.7.1811 modification des statuts affaire ss suite. 13 Octobre 1966 16 Novembre 1971 100. - Etablissement particulier des soeurs de l'Immaculée Conception de Nogent le Rotrou de la congrégation des soeurs de la Sainte Famille de Villefranche de Rouergue. - è Legs de M. Germain Lebrun statuts arrêté du 5 Février 1979. 26 Juin 1978 15 Février 1979 614. - Etablissement principal des Soeurs de St. Paul de CHARTRES - achat d'un terrain à CAYENNE affaire terminée. 3 Juillet 1976 12 Janvier 1977 . . - Association Diocésaine de Quimper. Acquisition d'un terrain à GUISSENY. FINISTERE Décret du 10 mars 1913 " ". - Association Diocésaine de Quimper Attribution de biens. Décret du 28 septembre 1942 100. - congrégation des Soeurs de l'Adoration Perpetuelle du Saint-Sacrement 31 rue de la Providence QUIMPER liasse XI. - aliénation d'une partie des immeubles à la ville de Quimper. arrêté du 29 Janvier 1979 statuts. 24 Avril 1978 5 Février 1979 620. - communauté des Augustines Hospitalières de la Miséricorde de Jésus à DOUARNENEZ - fusion avec la S.A.R.L. "clinique du clos" à DOUARNENEZ compétence Préfet. 30 Mars 1976 10 Mai 1976 705. - Petites Soeurs des Pauvres à Brest - Aliénation d'immeubles à Brest arrêté du 23 Juillet 1976. 8 Juin 1976 2 Août 1976

19870725/5

Intérieur ; Cultes. Dons, legs et immobilier des congrégations et associations cultuelles (1908-1979)