Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Victor Sévère.

Date : 1943 - 1944

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Contenu :

Télégrammes, 20 et 27 octobre 1943 ; lettre du commissaire aux Colonies au général de Gaulle, 28 octobre 1943 ; procès-verbal de validation par le 4ème bureau, 5 novembre 1943 ; lettre de René Pleven, commissaire aux Colonies, 26 novembre 1943 ; lettre d'André Philip transmettant une lettre de Victor Sévère du 28 octobre 1943, 1er décembre 1943.

Cote :

C//15261

Inventaire d'archives :

Les archives des Assemblées nationales (1787-2007)

Personnes :

Gaulle, Charles de (président du CFLN puis du GPRF), Philip, André (délégué), Pleven, René (commissaire aux Colonies du 9 novembre 1943 au 9 septembre 1944, ministre des Colonies du 10 septembre 1944 au 11 novembre 1944, ministre des Finances du 16 novembre 1944 au 6 avril 1945, ministre de l'Economie nationale du 6 avril 1945 au 21, Sévère, Victor

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