Document d'archives : 14 dossiers industrie, 12 dossiers commerce, 10 dossiers agriculture (1974). 10 dossiers industrie, 8 dossiers commerce, 8...
Titre :
14 dossiers industrie, 12 dossiers commerce, 10 dossiers agriculture (1974). 10 dossiers industrie, 8 dossiers commerce, 8 dossiers agriculture (1975).
Cote :
1917 W 14
Inventaire d'archives :
1917 W - Conseil de prud'hommes d'Arles. - Activité juridictionnelle. (1957 - 1997)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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