Document d'archives : Essonne [Département]. - Arrêté inter-préfectoral n° 69 DAG.AD. Exp O 14 portant ouverture d'une enquête préalable à la...
Titre :
Essonne [Département]. - Arrêté inter-préfectoral n° 69 DAG.AD. Exp O 14 portant ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition par l'Agence foncière et technique de la Région parisienne de terrains sis sur le territoire des commune de Lieusaint, Combs-la-Ville, Savigny-le-Temple [Seine-et-Marne], Tigery, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-les-Corbeil [Essonne] en vue de l'aménagement de la zone d'urbanisation de Tigery-Lieusaint, 24 février 1969.
Contenu :
Images fixes
Cote :
18FI/1222
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
NC Numérisé à partir de 1969
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Information matérielles :
Noir et blanc
Dimensions :
60 cm x 40 cm.